J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11469

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Arrêté du 22 juillet 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999

NOR : MENF9901635A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juillet 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1999 sont majorées de 71 823 115 F (décision modificative no 1).